Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOOD CLEAN GIRL

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site de commerce électronique est exploité par la société Mood Clean Girl, entreprise enregistrée en France, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

Dénomination sociale : Mood Clean Girl

Site internet : https://moodcleangirl.com

Adresse électronique : contact@moodcleangirl.com

Numéro SIRET : 93870234700015

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable - société dispensée de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Siège social : 6 rue pierre expert, 92700 COLOMBES

La société Mood Clean Girl est une entreprise de vente en ligne d'accessoires beauté et bien-être féminins, spécialisée dans les routines nocturnes de soin pour la peau et les cheveux. Elle commercialise ses produits principalement auprès de consommateurs situés en France et dans l'Union européenne.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées par Mood Clean Girl via le site internet moodcleangirl.com, à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») situé en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français, de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu'aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Toute commande passée sur le site moodcleangirl.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mood Clean Girl se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 – Produits

3.1 – Description des produits

Mood Clean Girl propose à la vente une sélection d'accessoires de soin et de bien-être : bonnets en soie de mûrier, taies d'oreiller en soie, turbans de séchage, brosses démêlantes, bandeaux skincare, masques de nuit, chouchous en soie, éponges nettoyantes et gourdes isothermes, organisés en deux collections principales (Hair Routine et Skin Routine).

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits figurant sur le site sont présentées à titre indicatif. Mood Clean Girl s'efforce d'assurer l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions non significatives, ni de modifications mineures apportées par les fournisseurs.

3.2 – Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, Mood Clean Girl en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et proposera, au choix du Client :

le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours ;
un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'accord du Client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). La société Mood Clean Girl bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est donc applicable ni facturée.

Mood Clean Girl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes passées sur le site moodcleangirl.com.

Pour les livraisons hors Union européenne (le cas échéant), des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais locaux peuvent s'appliquer. Ces coûts additionnels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

Pour passer une commande sur moodcleangirl.com, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier et des prix ;
Identification ou création d'un compte client ;
Saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires ;
Relecture du récapitulatif de commande ;
Validation définitive de la commande par clic sur le bouton « Confirmer ma commande ».

5.2 – Confirmation de commande

Après validation, le Client reçoit par email un accusé de réception récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cet email constitue la confirmation du contrat de vente entre Mood Clean Girl et le Client.

Mood Clean Girl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix.

5.3 – Conservation du contrat

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, Mood Clean Girl archive les bons de commande et les factures pour une durée de dix (10) ans. Le Client peut accéder aux informations relatives à ses commandes via son espace client.

Article 6 – Paiement

6.1 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre mode affiché).

Le paiement est sécurisé par les protocoles de cryptage SSL mis en place par Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement partenaires. Mood Clean Girl ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6.2 – Facturation

Une facture est générée pour chaque commande et transmise au Client par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la commande.

6.3 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone de livraison

Mood Clean Girl livre ses produits en France métropolitaine et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Pour toute livraison hors Union européenne, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande. En France métropolitaine, le délai moyen est de 8 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Pour les livraisons en Europe, ce délai peut être porté à 10 à 14 jours ouvrés.

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition envoyée par email au Client. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés imputable à Mood Clean Girl, le Client peut résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

7.3 – Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse. Tout colis retourné à Mood Clean Girl en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Un email de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est transmis au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

7.4 – Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée à Mood Clean Girl par email à contact@moodcleangirl.com dans un délai de 72 heures suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (transposant la Directive 2011/83/UE), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du ou des produits par le Client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur).

8.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Mood Clean Girl par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, via l'un des moyens suivants :

Par email à : contact@moodcleangirl.com
Via le formulaire de contact disponible sur le site moodcleangirl.com/pages/contact
Par courrier postal à l'adresse du siège social de Mood Clean Girl

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, sans que ce formulaire soit obligatoire.

8.3 – Retour des produits

Suite à l'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à Mood Clean Girl dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé ou sali donnera lieu à une déduction de la valeur marchande correspondante sur le remboursement, voire à un refus de remboursement.

8.4 – Remboursement

Mood Clean Girl remboursera au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Mood Clean Girl est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.5 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Mood Clean Girl est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le remplacement ou la réparation du produit ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

Mood Clean Girl répond également des vices cachés rédhibitoires du produit vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.3 – Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client adresse sa réclamation par email à contact@moodcleangirl.com, en joignant une description précise du défaut constaté ainsi que des photographies si possible. Mood Clean Girl accusera réception et proposera une solution dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 – Responsabilité

Mood Clean Girl ne saurait être tenu responsable des dommages immatériels résultant de l'utilisation des produits achetés, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit contraire à sa destination naturelle.

Mood Clean Girl ne peut être tenu responsable des retards ou manquements résultant de causes qui lui sont extérieures et indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure au sens des dispositions légales en vigueur.

Mood Clean Girl ne saurait davantage être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau internet ne relevant pas de sa maîtrise.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la passation et du traitement des commandes, Mood Clean Girl collecte et traite des données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, données de paiement) conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d'accès (article 15 RGPD) ;
droit de rectification (article 16 RGPD) ;
droit à l'effacement (article 17 RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
droit à la portabilité (article 20 RGPD) ;
droit d'opposition (article 21 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@moodcleangirl.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

La politique de confidentialité complète de Mood Clean Girl est accessible sur le site à l'adresse : moodcleangirl.com/policies/privacy-policy.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site moodcleangirl.com (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, noms de produits, design, architecture du site) sont la propriété exclusive de Mood Clean Girl ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Mood Clean Girl, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 13 – Médiation et résolution des litiges

13.1 – Service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Mood Clean Girl par email à contact@moodcleangirl.com. Mood Clean Girl s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

13.2 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Mood Clean Girl.

Mood Clean Girl adhère au service de médiation suivant (à compléter après adhésion) :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence ou celles du siège social de Mood Clean Girl.

Article 14 – Cookies

Le site moodcleangirl.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et de faciliter la navigation. En naviguant sur le site, le Client est invité à accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour Mood Clean Girl de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Mood Clean Girl — contact@moodcleangirl.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ___________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

Signature du (des) consommateur(s) : ___________________________

Date : ___________________________

() Rayez la mention inutile.*

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